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Notes sur le tag : 22 juillet 2020
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Commande publique : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés...
Par un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 , le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été substantiellement relevé. I. Sur le contexte Pour mémoire, l’article 11 f) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu la possibilité d’adapter les règles de passation...
Publié le 28/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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